Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2015. CAA de Nantes, 11 mai 2015, Société d’exploitation de gisements minéraux, n° 13NT02909 ...

Le président américain Donald Trump a annulé mercredi une autorisation d'exploiter du pétrole au Venezuela accordée à l'entreprise américaine Chevron, accusant notamment Caracas de ne pas respecter un ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

Pony AI reçoit une licence pour un service de robotaxi sans chauffeur dans le district de Nanshan 27/03 MT Pony AI Inc. a reçu une licence pour fournir des services de robotaxi commerciaux sans ...

Les gérants français du bar « Le Constellation » de Crans-Montana, où un incendie qui a ravagé l’établissement a fait 40 morts et 116 blessés durant la nuit du Nouvel An, n’ont plus le droit ...

Dans le cadre d’un contentieux contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter des éoliennes, une cour administrative d’appel (CAA) a, dans un arrêt avant dire droit, considéré que l’avis de l ...

06/03 Sarda Energy & Minerals acquiert 1,5 million d'actions de Godawari Power MT 10/02 Godawari Power obtient l'autorisation d'exploiter sa mine de minerai de fer en Inde, à une capacité accrue MT 10 ...

Ivry, mardi 2 octobre. L’autorisation d’exploiter du nouvel incinérateur a été délivrée vendredi dernier par le préfet du Val-de-Marne. LP/M. Fr. Nouvelle étape pour le chantier controversé de ...

l'essentiel Alors que les travaux de mise aux normes de l’incinérateur du Mirail s’achèvent, la demande d’autorisation d’exploiter pour l’unité qui le remplacera sera déposée en préfecture d’ici à la ...

Un revers pour la Ferme des 1000 veaux. Le centre d'engraissement bovin en Creuse a été suspendu par la justice ce vendredi. La décision donne raison aux opposants de cette «Ferme des mille veaux», ...

Les gérants français du bar “Le Constellation” de Crans-Montana, où un incendie qui a ravagé l’établissement a fait 40 morts et 116 blessés durant la nuit du Nouvel An, n’ont plus le droit d’exploiter ...